Directive (UE) 2024/1711 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1711
RattachementDirective (UE) 2024/1711
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024L1711)
RéférenceConsidérant 34 de la directive (UE) 2024/1711EUR-Lex →

(34) Il convient dès lors de modifier les directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 en conséquence.

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