(5) Afin de répondre d’urgence à la crise des prix de l’énergie ainsi qu’aux préoccupations en matière de sécurité et de lutter contre les hausses de prix pour les citoyens, l’Union a adopté plusieurs actes juridiques, dont le règlement (UE) 2022/1032 du Parlement européen et du Conseil, qui établit un régime solide de stockage du gaz, le règlement (UE) 2022/1369 du Conseil, qui prévoit des mesures efficaces de réduction de la demande de gaz et d’électricité, le règlement (UE) 2022/1854 du Conseil, qui établit des régimes de limitation des prix pour éviter les bénéfices exceptionnels sur les marchés du gaz comme de l’électricité, ainsi que le règlement (UE) 2022/2577 du Conseil, qui établit des mesures visant à accélérer les procédures d’octroi de permis pour les installations d’énergie renouvelable.
Directive (UE) 2024/1711 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1711
RattachementDirective (UE) 2024/1711
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024L1711)
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