Directive (UE) 2024/1712 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1712
RattachementDirective (UE) 2024/1712
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024L1712)
RéférenceConsidérant 10 de la directive (UE) 2024/1712EUR-Lex →

(10) Le niveau des sanctions applicables à la traite devrait refléter un degré de réprobation plus fort pour les types de comportement plus graves, et pour les conséquences plus néfastes et plus durables que ces comportements ont sur les victimes. Cela couvre l’effet amplificateur de la diffusion de matériel lié à l’exploitation, y compris dans des groupes fermés accessibles à un nombre limité de participants. Par conséquent, il est nécessaire de prévoir, comme circonstance aggravante, la diffusion, au moyen de technologies de l’information et de la communication, d’images, de vidéos ou de matériel similaire à caractère sexuel impliquant la victime.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1712. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).