Directive (UE) 2024/1712 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1712
RattachementDirective (UE) 2024/1712
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024L1712)
RéférenceConsidérant 16 de la directive (UE) 2024/1712EUR-Lex →

(16) Afin d’améliorer l’assistance et l’aide aux victimes de la traite des êtres humains, les États membres devraient veiller à ce que celles-ci aient accès à des refuges et à un logement sûr, équipés pour répondre aux besoins spécifiques de victimes de la traite des êtres humains. Afin de renforcer la sécurité des victimes présumées ou identifiées, les États membres sont encouragés à exiger que le personnel entrant en contact, dans des refuges, avec des victimes de la traite des êtres humains ait un casier judiciaire vierge de toute infraction liée à la traite des êtres humains ou de tout autre crime ou infraction suscitant de sérieux doutes quant à leur capacité à assumer un rôle de responsabilité à l’égard des victimes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1712. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).