Directive (UE) 2024/1712 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1712
RattachementDirective (UE) 2024/1712
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024L1712)
RéférenceConsidérant 18 de la directive (UE) 2024/1712EUR-Lex →

(18) Les États membres devraient également veiller à ce que les victimes reçoivent une assistance indépendamment de leur nationalité ou de leur statut d’apatride, de leur citoyenneté, de leur lieu de résidence ou de leur statut de résident, ainsi que de la forme de leur exploitation. L’assistance devrait viser leur pleine réinsertion dans la société, ce qui peut inclure l’accès à l’éducation et à la formation et l’accès au marché du travail, conformément au droit national, ainsi qu’un retour à une vie autonome.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1712. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).