(33) Dans le cas des enfants, les États membres sont encouragés à veiller à ce que les systèmes nationaux de protection de l’enfance élaborent des plans spécifiques pour prévenir la traite des êtres humains, y compris pour les enfants qui vivent dans des institutions résidentielles ou des établissements de type fermé.
Directive (UE) 2024/1712 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1712
RattachementDirective (UE) 2024/1712
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024L1712)
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