(7) Les enfants placés dans des institutions résidentielles ou des établissements de type fermé constituent un groupe particulièrement vulnérable à la traite des êtres humains. Ils peuvent être victimes de la traite des êtres humains au moment où ils sont placés dans ces institutions, au cours de leur placement et après leur placement.
Directive (UE) 2024/1712 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1712
RattachementDirective (UE) 2024/1712
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024L1712)
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