Directive (UE) 2024/1760 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1760
RattachementDirective (UE) 2024/1760
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024L1760)
RéférenceConsidérant 13 de la directive (UE) 2024/1760EUR-Lex →

(13) La communication de la Commission du 11 mars 2020 intitulée «Un nouveau plan d’action pour une économie circulaire — Pour une Europe plus propre et plus compétitive» (ci-après dénommé «plan d’action pour une économie circulaire»), la communication de la Commission du 20 mars 2020 intitulée «Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 — Ramener la nature dans nos vies» (ci-après dénommée «stratégie en faveur de la biodiversité»), la communication de la Commission du 20 mars 2020 intitulée «Une stratégie “De la ferme à la table” pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement» (ci-après dénommée «stratégie “De la ferme à la table”») et la communication de la Commission du 14 octobre 2020 intitulée «Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques — Vers un environnement exempt de substances toxiques» (ci-après dénommée «stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques»), la communication de la Commission du 12 mai 2021 intitulée «Plan d’action de l’UE: “Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols”», la communication de la Commission du 5 mai 2021 intitulée «Mise à jour de la nouvelle stratégie industrielle de 2020: construire un marché unique plus solide pour soutenir la reprise en Europe», l’approche de la Commission dénommée Industry 5.0, la communication de la Commission du 4 mars 2021 sur le plan d’action relatif au socle européen des droits sociaux, ainsi que la communication de la Commission du 18 février 2021 intitulée «Réexamen de la politique commerciale — Une politique commerciale ouverte, durable et ferme» répertorient une initiative sur la gouvernance d’entreprise durable parmi leurs éléments. Les obligations relatives au devoir de vigilance au titre de la présente directive devraient contribuer aux objectifs du plan d’action de l’UE «Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols» visant à créer un environnement exempt de substances toxiques et à protéger la santé et le bien-être des personnes, des animaux et des écosystèmes face aux risques et aux incidences négatives en matière d’environnement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1760. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).