(14) La présente directive est cohérente avec la communication conjointe de la Commission intitulée «Plan d’action de l’UE en faveur des droits de l’homme et de la démocratie 2020-2024». Ce plan d’action définit comme priorité le renforcement de l’engagement de l’Union à promouvoir activement la mise en œuvre au niveau mondial des principes directeurs des Nations unies ainsi que les autres lignes directrices internationales applicables, telles que les principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales, notamment en faisant progresser les normes pertinentes en matière de vigilance raisonnable.
Directive (UE) 2024/1760 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1760
RattachementDirective (UE) 2024/1760
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024L1760)
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