Article considérant 24

(24) Les incidences négatives sur les droits de l’homme et l’environnement peuvent survenir dans les activités propres des entreprises, dans celles de leurs filiales et dans celles de leurs partenaires commerciaux dans les chaînes d’activités des entreprises, notamment au niveau de l’approvisionnement en matières premières et de la fabrication. Pour faire en sorte que le devoir de vigilance ait un réel effet, il devrait concerner les incidences négatives sur les droits de l’homme et l’environnement générées durant la majeure partie du cycle de production, de distribution, de transport et d’entreposage d’un produit ou de la prestation de services, au niveau des activités propres des entreprises, de celles de leurs filiales et de celles de leurs partenaires commerciaux dans leurs chaînes d’activités.