Directive (UE) 2024/1760 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1760
RattachementDirective (UE) 2024/1760
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024L1760)
RéférenceConsidérant 33 de la directive (UE) 2024/1760EUR-Lex →

(33) En fonction des circonstances, les entreprises pourraient devoir tenir compte de normes supplémentaires. Par exemple, en raison de contextes spécifiques ou de facteurs intersectionnels, y compris, entre autres, le sexe, l’âge, la race, l’origine ethnique, la classe, la caste, l’éducation, le statut migratoire, le handicap, ainsi que le statut social et économique, dans le cadre d’une approche du devoir de vigilance sensible à la question de l’égalité hommes-femmes et à la dimension de la culture, les entreprises devraient prêter une attention particulière à toute incidence négative particulière sur les personnes susceptibles d’être exposées à un risque accru en raison de leur marginalisation, de leur vulnérabilité ou d’autres circonstances, individuellement ou en tant que membres de certains groupes ou communautés, y compris les peuples autochtones, protégés par la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, y compris en ce qui concerne le consentement préalable, libre et éclairé. Ce faisant, les entreprises pourraient devoir prendre en considération, le cas échéant, des instruments internationaux tels que la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la convention relative aux droits des personnes handicapées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1760. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).