(36) Les incidences négatives sur les droits de l’homme et l’environnement peuvent être liées étroitement à des facteurs tels que la corruption et l’extorsion ou favorisées par de tels facteurs. Par conséquent, il peut être nécessaire pour les entreprises de tenir compte de ces facteurs lorsqu’elles exercent leur devoir de vigilance en matière de droits de l’homme et d’environnement, d’une manière conforme à la convention des Nations unies contre la corruption.
Directive (UE) 2024/1760 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1760
RattachementDirective (UE) 2024/1760
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024L1760)
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