Directive (UE) 2024/1760 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1760
RattachementDirective (UE) 2024/1760
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024L1760)
RéférenceConsidérant 38 de la directive (UE) 2024/1760EUR-Lex →

(38) Afin d’exercer de manière appropriée leur devoir de vigilance en matière de droits de l’homme et d’environnement au regard de leurs opérations, des opérations de leurs filiales et des opérations de leurs partenaires commerciaux dans les chaînes d’activités des entreprises, les entreprises couvertes par la présente directive devraient intégrer le devoir de vigilance dans leurs politiques et leurs systèmes de gestion des risques, recenser et évaluer, et, au besoin, hiérarchiser, prévenir, atténuer, supprimer et réduire au minimum les incidences négatives réelles et potentielles sur les droits de l’homme et l’environnement, réparer les incidences négatives réelles, mettre en place des échanges constructifs avec les parties prenantes, établir et maintenir un mécanisme de notification et une procédure relative aux plaintes, contrôler l’efficacité des mesures prises conformément aux exigences prévues par la présente directive et communiquer publiquement sur leur devoir de vigilance. Afin de faire en sorte que les choses soient claires pour les entreprises, il importe de clairement distinguer en particulier les mesures à prendre pour prévenir et atténuer les incidences négatives potentielles de celles à prendre pour supprimer les incidences négatives réelles, ou, si ce n’est pas possible, en réduire au minimum l’ampleur dans la présente directive.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1760. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).