Article considérant 39

(39) Afin de garantir que le devoir de vigilance fait partie de leurs politiques et de leurs systèmes de gestion des risques, et conformément au cadre international pertinent, les entreprises devraient intégrer le devoir de vigilance dans leurs politiques et leurs systèmes de gestion des risques pertinents et à tous les niveaux opérationnels, et mettre en place une politique en matière de devoir de vigilance. La politique en matière de devoir de vigilance devrait être définie après concertation avec les salariés de l’entreprise et leurs représentants et devrait contenir une description de l’approche suivie par l’entreprise à l’égard de ce devoir, notamment à long terme, un code de conduite décrivant les règles et les principes à suivre dans l’ensemble de l’entreprise et de ses filiales et, le cas échéant, par les partenaires commerciaux directs et indirects de l’entreprise, ainsi qu’une description des processus mis en place pour intégrer le devoir de vigilance dans les politiques pertinentes et mettre en œuvre le devoir de vigilance, dont les mesures prises pour vérifier le respect du code de conduite et étendre son application aux partenaires commerciaux. La politique en matière de devoir de vigilance devrait garantir un devoir de vigilance fondé sur les risques. Le code de conduite devrait s’appliquer à l’ensemble des fonctions et opérations pertinentes de l’entreprise, notamment aux décisions d’acquisition, d’achat et en matière d’emploi. Aux fins de la présente directive, les salariés devraient s’entendre comme incluant les travailleurs intérimaires et les autres travailleurs exerçant des formes d’emploi atypiques, pour autant qu’ils remplissent les critères de détermination du statut d’un travailleur établis par la CJUE.