Article considérant 42

(42) Dans les zones de conflit ou à haut risque au sens du règlement (UE) 2017/821, les violations des droits de l’homme sont plus susceptibles de se produire et d’être graves. Les entreprises devraient en tenir compte lorsqu’elles intègrent le devoir de vigilance dans leurs politiques et leurs systèmes de gestion des risques afin de faire en sorte que les codes de conduite et les processus mis en place pour exercer ce devoir de vigilance soient adaptés aux zones de conflit ou à haut risque, d’une manière conforme au droit international humanitaire, tel que défini dans les conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels. Les entreprises devraient tenir compte du fait que ces situations constituent des facteurs de risque géographiques et contextuels particuliers lorsqu’elles procèdent aux évaluations approfondies dans le cadre du processus de recensement et d’évaluation, lorsqu’elles prennent des mesures appropriées pour prévenir, atténuer, éliminer et réduire au minimum les incidences négatives recensées, et dans le cadre de leurs contacts avec les parties prenantes. À cette fin, les entreprises peuvent s’appuyer sur les orientations de la Commission sur l’évaluation des facteurs de risque associés aux zones de conflit ou à haut risque, qui devraient tenir compte du guide du Programme des Nations unies pour le développement intitulé: «Renforcement de la diligence raisonnable des entreprises en matière de droits humains dans les contextes marqués par des conflits. Un guide».