Article considérant 6

(6) Le concept de devoir de vigilance en matière de droits de l’homme a été précisé et élaboré plus avant dans les principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales (ci-après dénommés «principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales»), qui ont étendu l’application du devoir de vigilance aux thématiques de l’environnement et de la gouvernance. Le guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises (ci-après dénommé «guide sur une conduite responsable des entreprises») ainsi que ses guides sectoriels constituent des cadres internationaux reconnus qui définissent des mesures pratiques en matière de devoir de vigilance afin d’aider les entreprises à recenser, prévenir et atténuer les incidences négatives réelles et potentielles de leurs activités, de leurs chaînes d’approvisionnement et de leurs autres relations commerciales, et à rendre compte de la manière dont elles traitent ces incidences. Le concept de devoir de vigilance est également inscrit dans les recommandations de la déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale de l’Organisation internationale du travail (OIT).