Directive (UE) 2024/1760 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1760
RattachementDirective (UE) 2024/1760
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024L1760)
RéférenceConsidérant 68 de la directive (UE) 2024/1760EUR-Lex →

(68) Les outils et technologies numériques, tels que ceux utilisés pour le suivi, la surveillance ou le traçage des matières premières, des biens et des produits tout au long des chaînes de valeur — par exemple les satellites, les drones, les radars ou les solutions de plateforme — pourraient soutenir et réduire le coût de la collecte de données pour la gestion de la chaîne de valeur, y compris le recensement et l’évaluation des incidences négatives, la prévention et l’atténuation, ainsi que le suivi de l’efficacité des mesures de vigilance. Afin d’aider les entreprises à s’acquitter de leurs obligations en matière de devoir de vigilance tout au long de leur chaîne de valeur, il convient d’encourager et de promouvoir l’utilisation de ces outils et technologies. À cette fin, la Commission devrait publier des lignes directrices contenant des informations utiles et des références aux ressources appropriées. Lorsqu’elles utilisent des outils et technologies numériques, les entreprises devraient tenir compte des risques éventuels qui leur sont associés et y remédier de manière appropriée, et mettre en place des mécanismes pour vérifier le caractère approprié des informations obtenues.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1760. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).