Directive (UE) 2024/1760 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1760
RattachementDirective (UE) 2024/1760
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024L1760)
RéférenceConsidérant 7 de la directive (UE) 2024/1760EUR-Lex →

(7) Toutes les entreprises ont la responsabilité de respecter les droits de l’homme, qui sont universels, indivisibles, interdépendants et indissociables.

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