Directive (UE) 2024/1760 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1760
RattachementDirective (UE) 2024/1760
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024L1760)
RéférenceConsidérant 71 de la directive (UE) 2024/1760EUR-Lex →

(71) Afin de compléter le soutien apporté aux entreprises, y compris aux PME, dans leur mise en application des obligations relatives au devoir de vigilance, par les États membres, la Commission peut s’appuyer sur les outils, projets et autres actions de l’Union existants contribuant au respect du devoir de vigilance dans l’Union et dans des pays tiers. Elle pourrait mettre en place de nouvelles mesures visant à aider les entreprises, notamment les PME, à s’acquitter de leurs obligations relatives au devoir de vigilance, dont un observatoire de la transparence des chaînes d’activités et une mesure destinée à faciliter les initiatives sectorielles ou multipartites.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1760. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).