Article considérant 92

(92) Les États membres devraient veiller à ce que le respect des obligations découlant des dispositions du droit national transposant la présente directive ou leur mise en œuvre volontaire puissent être considérés comme un aspect ou un élément environnemental et/ou social que les pouvoirs adjudicateurs peuvent, conformément aux directives 2014/23/UE, 2014/24/UE, et 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil, prendre en compte en tant que critères d’attribution des marchés publics et des contrats de concession ou fixer pour l’exécution de ces marchés ou contrats. Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices peuvent exclure ou être obligés par les États membres à exclure un opérateur économique de la participation à une procédure de passation de marché, y compris une procédure d’attribution de concession, le cas échéant, s’ils peuvent démontrer par tout moyen approprié que l’opérateur a manqué à ses obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, y compris celles découlant de certains accords internationaux ratifiés par tous les États membres et énumérés dans ces directives, ou que l’opérateur économique a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité. Afin de garantir la cohérence de la législation de l’Union et de soutenir sa mise en œuvre, la Commission devrait évaluer s’il est opportun de mettre à jour l’une de ces directives, en particulier en ce qui concerne les exigences et les mesures que les États membres doivent adopter pour garantir le respect des obligations en matière de durabilité et de vigilance tout au long des procédures de passation de marchés et de concession.