Directive (UE) 2024/1760 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1760
RattachementDirective (UE) 2024/1760
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024L1760)
RéférenceConsidérant 93 de la directive (UE) 2024/1760EUR-Lex →

(93) Les personnes travaillant pour des entreprises soumises à des obligations relatives au devoir de vigilance prévues par la présente directive ou qui sont en contact avec de telles entreprises dans le cadre de leurs activités professionnelles peuvent jouer un rôle capital en mettant au jour des violations des dispositions du droit national transposant la présente directive. Elles peuvent ainsi contribuer à prévenir et décourager de telles violations et à renforcer l’application de la présente directive. La directive (UE) 2019/1937 devrait dès lors s’appliquer aux signalements de toutes les violations des dispositions du droit national transposant la présente directive et à la protection des personnes signalant ces violations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1760. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).