Directive (UE) 2024/1785 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2024/1785
IntituléANNEXE IV
RattachementDirective (UE) 2024/1785
VersionVersion d'origine (CELEX 32024L1785)
RéférenceAnnexe IV de la directive (UE) 2024/1785EUR-Lex →

L'annexe III de la directive 2010/75/UE est modifiée comme suit:

a) le point 2 est remplacé par le texte suivant:

«2. utilisation de moins de substances dangereuses, y compris une utilisation moindre des substances extrêmement préoccupantes;»;

b) le point 5 est remplacé par le texte suivant:

«5. progrès techniques, notamment les outils numériques, et évolution des connaissances scientifiques;»;

c) le point 9 est remplacé par le texte suivant:

«9. consommation et la nature des matières premières, y compris l'eau, utilisées dans le processus, efficacité des ressources, réutilisation et décarbonation;»;

d) le point 10 est remplacé par le texte suivant:

«10. nécessité de prévenir ou de réduire à un minimum l'impact global des émissions sur l'environnement, y compris la biodiversité, et les risques qui en résultent pour celui-ci;»;

e) le point 11 est remplacé par le texte suivant:

«11. nécessité de prévenir les accidents et d'en réduire les conséquences sur l'environnement et sur la santé humaine;».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1785. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).