L'annexe IV de la directive 2010/75/UE est modifiée comme suit:
a) au paragraphe 1, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«1. À un stade précoce du processus décisionnel ou au plus tard dès que ces informations peuvent raisonnablement être fournies, les informations suivantes sont communiquées au public au moyen d'avis publics ou sur une page internet:»;
b) le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Les membres du public concernés ont la possibilité, à un stade précoce et de manière effective, d'adresser des observations et des avis à l'autorité compétente avant qu'une décision ne soit prise.»;
c) le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5. Des délais raisonnables sont prévus à chacune des différentes étapes afin que suffisamment de temps soit disponible pour informer le public et permettre aux membres du public concernés de se préparer et de participer effectivement à la prise de décision sur l'environnement en vertu des dispositions de la présente annexe.».