Version d'origine : acte du 24/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2024/1785
IntituléANNEXE VI
RattachementDirective (UE) 2024/1785
VersionVersion d'origine (CELEX 32024L1785)
RéférenceAnnexe VI de la directive (UE) 2024/1785EUR-Lex →
L'annexe V de la directive 2010/75/UE est modifiée comme suit:
a) dans la partie 3, au paragraphe 8, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«L'exploitant informe l'autorité compétente des résultats du contrôle des systèmes de mesure automatisés sans retard injustifié.»;
b) dans la partie 3, au paragraphe 10, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Il n'est pas tenu compte de toute journée pendant laquelle plus de trois valeurs horaires moyennes ont dû être invalidées en raison de pannes ou d'opérations d'entretien du système de mesure automatisé. Si plus de dix jours par an doivent être écartés pour des raisons de ce genre, l'autorité compétente demande à l'exploitant de prendre des mesures adéquates pour améliorer la fiabilité du système de mesure automatisé sans retard injustifié.».
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