Directive (UE) 2024/1785 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1785
RattachementDirective (UE) 2024/1785
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1785)
RéférenceConsidérant 1 de la directive (UE) 2024/1785EUR-Lex →

(1) La communication du 11 décembre 2019 intitulée «Le pacte vert pour l'Europe» constitue la stratégie européenne visant à garantir, d'ici à 2050, une économie propre, circulaire et neutre pour le climat; cette stratégie permet d'optimiser l'utilisation, la réutilisation des ressources et leur gestion, ainsi que de réduire au minimum la pollution, tout en reconnaissant la nécessité de concevoir des politiques porteuses de grands changements et de la nécessité de protéger la santé et le bien-être des citoyens contre les risques et incidences liés à l'environnement. Elle vise également à assurer qu'une telle transition soit juste et inclusive, ne laissant personne au bord du chemin. L'Union est en outre toute acquise à la défense de l'accord de Paris, du programme de développement durable à l'horizon 2030 et de ses objectifs de développement durable, ainsi qu'à sa participation à l'Organisation mondiale de la santé. La stratégie de l'Union pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques d'octobre 2020 et le plan d'action «zéro pollution», adopté en mai 2021, portent spécifiquement sur les aspects du pacte vert pour l'Europe liés à la pollution. Parallèlement, la nouvelle stratégie industrielle pour l'Europe met encore davantage l'accent sur le rôle que pourraient jouer les technologies transformatrices. Parmi les autres politiques particulièrement pertinentes liées à la révision de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil figurent notamment la loi européenne sur le climat, le paquet «Ajustement à l'objectif 55», la stratégie pour réduire les émissions de méthane et l'engagement pris à Glasgow concernant le méthane, la stratégie pour l'adaptation au changement climatique, la stratégie en faveur de la biodiversité, la stratégie «De la ferme à la table», la stratégie en matière de sols et l'initiative en faveur de produits durables. En outre, dans le cadre des mesures prises par l'Union européenne en réponse à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, le plan REPowerEU propose une action européenne conjointe afin de soutenir la diversification de l'approvisionnement en énergie, d'accélérer la transition vers l'énergie renouvelable et d'améliorer l'efficacité énergétique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1785. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).