Directive (UE) 2024/1785 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1785
RattachementDirective (UE) 2024/1785
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1785)
RéférenceConsidérant 13 de la directive (UE) 2024/1785EUR-Lex →

(13) Le nombre d'installations à grande échelle destinées à la production de batteries pour véhicules électriques est susceptible d'augmenter sensiblement dans l'Union jusqu'en 2030 et après cette année, ce qui devrait entraîner une progression de la part de l'Union dans la production mondiale de batteries. Plusieurs activités de la chaîne de valeur des batteries sont déjà régies par la directive 2010/75/UE et les batteries sont réglementées en tant que produits par le règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil. Il reste toutefois nécessaire de faire entrer dans le champ d'application de la directive 2010/75/UE les grandes installations de fabrication de batteries, de veiller à ce qu'elles soient également couvertes par les exigences énoncées dans la directive 2010/75/UE. L'inclusion des grandes installations de fabrication de batteries, par opposition aux installations qui ne font qu'assembler des batteries, dans le champ d'application de la directive 2010/75/UE améliorera de manière globale la durabilité des batteries et réduira au minimum leur incidence sur l'environnement tout au long de leur cycle de vie. Cela contribuera à une croissance plus durable de la fabrication de batteries.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1785. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).