Directive (UE) 2024/1785 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1785
RattachementDirective (UE) 2024/1785
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1785)
RéférenceConsidérant 15 de la directive (UE) 2024/1785EUR-Lex →

(15) Les États membres devraient mettre au point des systèmes électroniques d'autorisation qui réduisent la charge administrative pesant sur les exploitants et les autorités compétentes, améliorent l'accès du public à l'information et facilitent la participation du public aux procédures d'autorisation. La Commission devrait aider les États membres à mettre en place les autorisations électroniques en organisant l'échange d'informations entre les États membres et en fournissant des orientations sur les meilleures pratiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1785. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).