Directive (UE) 2024/1785 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1785
RattachementDirective (UE) 2024/1785
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1785)
RéférenceConsidérant 16 de la directive (UE) 2024/1785EUR-Lex →

(16) La pollution, notamment lorsqu'elle est causée par des incidents ou des accidents, peut avoir des effets qui dépassent le seul territoire d'un État membre. Dans de tels cas, sans préjudice de la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil, il est nécessaire, afin de limiter les conséquences des incidents ou accidents pour la santé humaine et l'environnement et de prévenir d'éventuels autres incidents ou accidents, que les autorités compétentes des États membres qui sont ou pourraient être touchés par de tels phénomènes soient rapidement informées et coordonnent étroitement leurs actions. Par conséquent, en cas d'incident ou d'accident portant sensiblement atteinte à l'environnement ou à la santé humaine dans un autre État membre, il convient de faciliter l'échange d'informations ainsi que la coopération transfrontière et pluridisciplinaire entre les États membres touchés, afin de limiter les conséquences pour l'environnement et la santé humaine et de prévenir d'éventuels autres incidents ou accidents.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1785. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).