Directive (UE) 2024/1785 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1785
RattachementDirective (UE) 2024/1785
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1785)
RéférenceConsidérant 19 de la directive (UE) 2024/1785EUR-Lex →

(19) En cas de pollution affectant les ressources en eau potable, y compris les ressources transfrontalières, ou touchant les infrastructures d'eaux usées, l'autorité compétente devrait informer les exploitants de ressources en eau potable et les infrastructures d'eaux usées concernés des mesures prises pour prévenir les dommages causés par cette pollution à la santé humaine ou à l'environnement, ou y remédier.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1785. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).