(2) La Commission a annoncé, dans le pacte vert pour l'Europe, une révision des mesures prises par l'Union pour lutter contre la pollution causée par les grandes installations industrielles, y compris un réexamen du champ d'application sectoriel de la législation et des moyens de rendre cette dernière pleinement compatible avec les politiques en matière de climat, d'énergie et d'économie circulaire. En outre, le plan d'action «zéro pollution», le plan d'action en faveur de l'économie circulaire et la stratégie «De la ferme à la table» préconisent de renforcer l'utilisation efficace et la réutilisation des ressources, tout en réduisant les émissions de polluants à la source, y compris des sources qui ne relèvent actuellement pas du champ d'application de la directive 2010/75/UE. La lutte contre la pollution provenant de certaines activités agro-industrielles, menée tout en promouvant les pratiques agricoles durables qui présentent divers bénéfices accessoires pour les objectifs environnementaux et climatiques du pacte vert pour l'Europe, nécessite l'inclusion de ces dernières dans le champ d'application de ladite directive.
Directive (UE) 2024/1785 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1785
RattachementDirective (UE) 2024/1785
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1785)
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