(20) L'évaluation de la directive 2010/75/UE a permis de conclure à la nécessité de renforcer les liens entre ladite directive et le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, afin de mieux faire face aux risques liés à l'utilisation de produits chimiques dans les installations relevant du champ d'application de la directive 2010/75/UE. Afin de créer des synergies entre, d'une part, les travaux sur les produits chimiques menés par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et, d'autre part, l'élaboration des documents de référence MTD au titre de la directive 2010/75/UE, il y a lieu de donner à l'ECHA un rôle formel dans l'élaboration de ces documents.
Directive (UE) 2024/1785 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1785
RattachementDirective (UE) 2024/1785
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1785)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.