Directive (UE) 2024/1785 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1785
RattachementDirective (UE) 2024/1785
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1785)
RéférenceConsidérant 21 de la directive (UE) 2024/1785EUR-Lex →

(21) La Commission devrait encourager la participation au forum d'échange d'informations entre les parties prenantes et les représentants de la société civile, notamment les organisations non gouvernementales participant à la promotion de la protection de la santé humaine ou de l'environnement. La Commission devrait s'assurer que l'Agence européenne pour l'environnement participe à l'échange d'informations, lorsque l'échange d'informations est susceptible de bénéficier de l'expertise de l'Agence. Compte tenu de l'extension du champ d'application et de la charge de travail croissante du forum d'échange et du groupe de travail technique, la Commission devrait prévoir des ressources suffisantes et adopter les modifications nécessaires, notamment celles à apporter à la décision d'exécution 2012/119/UE de la Commission, afin d'assurer le fonctionnement du forum et du groupe de travail technique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1785. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).