(24) Afin de garantir la protection de la santé humaine et de l'environnement dans son ensemble, des synergies et une coordination avec d'autres actes législatifs de l'Union pertinents en matière d'environnement sont nécessaires, à tous les stades de mise en œuvre de la directive 2010/75/UE. Par conséquent, toutes les autorités compétentes concernées ayant une responsabilité à l'égard du respect de la législation environnementale pertinente de l'Union devraient être dûment consultées avant la délivrance d'une autorisation au titre de ladite directive.
Directive (UE) 2024/1785 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1785
RattachementDirective (UE) 2024/1785
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1785)
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