Directive (UE) 2024/1785 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1785
RattachementDirective (UE) 2024/1785
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1785)
RéférenceConsidérant 25 de la directive (UE) 2024/1785EUR-Lex →

(25) En vue d'améliorer continuellement les performances environnementales et la sécurité des installations, notamment en empêchant la production de déchets, en optimisant l'utilisation des ressources et la réutilisation de l'eau, et en prévenant ou réduisant les risques associés à l'utilisation de substances dangereuses, les exploitants des installations devrait établir et mettre en œuvre un système de management environnemental conformément à la présente directive et aux conclusions sur les MTD pertinentes, et mettre les passages pertinents à la disposition du public. Avant de mettre à la disposition du public les passages pertinents de ses MTD, l'exploitant devrait avoir la possibilité d'occulter ou d'exclure les informations commerciales confidentielles. Cette possibilité devrait s'appliquer de manière stricte en prenant l'intérêt public que présente la divulgation en considération pour chaque cas. Le système de management environnemental devrait en outre prévoir la gestion des risques liés à l'utilisation des substances dangereuses, ainsi qu'une analyse des possibilités de remplacement des substances dangereuses par des solutions plus sûres.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1785. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).