(26) Afin de s'assurer que le système de management environnemental est conforme aux exigences de la directive 2010/75/UE, ledit système devrait être réexaminé par l'exploitant et contrôlé par un auditeur externe mandaté par l'exploitant. L'auditeur devrait être soit un organisme d'évaluation de la conformité accrédité conformément au règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil, conformément à la norme ISO 17021, soit toute personne physique ou morale ayant obtenu un agrément de vérificateur environnemental en vertu de l'article 2, point 20 du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil.
Directive (UE) 2024/1785 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1785
RattachementDirective (UE) 2024/1785
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1785)
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