Article considérant 28

(28) Il est nécessaire de préciser encore davantage les conditions dans lesquelles l'autorité compétente, lorsqu'elle fixe les valeurs limites d'émission applicables aux rejets de polluants dans l'eau dans une autorisation délivrée au titre de la directive 2010/75/UE, peut tenir compte des procédés de traitement en aval dans une station d'épuration des eaux usées. Les valeurs limites d'émission devraient être spécifiées de manière à garantir que ces rejets n'entraînent pas une augmentation de la charge de polluants dans les eaux réceptrices ou entravent la capacité ou le potentiel de récupération des ressources du flux de traitement des eaux usées par rapport à une situation où l'installation appliquerait les meilleures techniques disponibles et respecterait les niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles pour les rejets directs.