Article considérant 29

(29) Pour assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement dans son ensemble, il est nécessaire, entre autres, d'établir des valeurs limites d'émission dans les autorisations, à un niveau garantissant le respect des niveaux d'émission applicables associés aux meilleures techniques disponibles fixés dans les conclusions sur les MTD. Les niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles (ci-après dénommés «niveaux d'émission associés aux MTD») sont généralement exprimés sous la forme de fourchettes plutôt que de valeurs uniques, afin de rendre compte des différences entre installations d'un même type qui se traduisent par des variations des performances environnementales obtenues après application des meilleures techniques disponibles. Par exemple, la performance d'une meilleure technique disponible donnée peut être différente d'une installation à l'autre; certaines meilleures techniques disponibles peuvent ne pas être adaptées à certaines installations; ou encore, le recours à une combinaison de meilleures techniques disponibles peut se révéler plus efficace pour certains polluants ou certains milieux environnementaux que sur d'autres. L'obtention d'un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement dans son ensemble a été compromise en raison de la pratique consistant à fixer des valeurs limites d'émission à la valeur la moins exigeante de la fourchette des niveaux d'émission associés aux MTD, sans tenir compte du potentiel que présente une installation donnée pour atteindre des niveaux d'émission inférieurs grâce à l'application de meilleures techniques disponibles. Une telle pratique dissuade les pionniers de mettre en œuvre des techniques plus efficaces et entrave l'instauration de conditions de concurrence équitables garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement. Afin de réduire les émissions, l'autorité compétente devrait fixer des valeurs limites d'émission, compte tenu de l'ensemble des valeurs de la fourchette des niveaux d'émission associés aux MTD et des effets multimilieux, au niveau le plus strict pouvant être atteint pour l'installation spécifique. Les valeurs limites d'émission devraient être fondées sur une évaluation, par l'exploitant, visant à déterminer s'il est possible de respecter la valeur la plus exigeante de la fourchette de niveaux d'émission associés aux MTD et à atteindre les meilleures performances environnementales possibles pour les installations spécifiques; à moins que l'exploitant ne démontre que l'application des meilleures techniques disponibles décrites dans les conclusions sur les MTD permet uniquement à l'installation concernée de respecter des valeurs limites d'émission moins strictes. Afin de faciliter la fixation de valeurs limites d'émission dans les autorisations et l'adoption de prescriptions générales contraignantes, les conclusions sur les MTD devraient contenir des informations sur les circonstances permettant d'atteindre des niveaux d'émission inférieurs dans la fourchette de niveaux d'émission associés aux MTD fixée pour les catégories d'installations présentant des caractéristiques similaires. Lors de la fixation de valeurs limites d'émission dans la fourchette de niveaux d'émission associés aux MTD, la procédure de dérogation ne devrait pas être applicable.