Directive (UE) 2024/1785 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1785
RattachementDirective (UE) 2024/1785
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1785)
RéférenceConsidérant 3 de la directive (UE) 2024/1785EUR-Lex →

(3) L'industrie extractive de l'Union est essentielle pour atteindre les objectifs du pacte vert pour l'Europe et de la stratégie industrielle de l'Union, y compris toute mise à jour de cette dernière. Les métaux revêtent une importance stratégique pour les transitions écologique et numérique, pour la transformation de l'énergie, des matériaux et de l'économie circulaire, ainsi que pour le renforcement de la résilience économique et de l'autonomie de l'Union. Afin d'atteindre ces objectifs, il convient de développer davantage les capacités et l'offre durables de l'Union, compte tenu notamment de la demande mondiale croissante, de la vulnérabilité des chaînes d'approvisionnement et des tensions géopolitiques. Pour ce faire, il est nécessaire de prendre des mesures efficaces, adaptées et harmonisées pour garantir que les meilleures techniques disponibles sont établies et utilisées, et donc d'appliquer des procédés qui soient les plus efficaces possible et qui aient les incidences les plus faibles possible sur la santé humaine et l'environnement. Les mécanismes de gouvernance prévus par la directive 2010/75/UE, qui associent étroitement les experts de l'industrie à l'élaboration d'exigences environnementales consensuelles et adaptées, soutiendront la croissance durable de ces activités dans l'Union. L'élaboration et la disponibilité de normes définies d'un commun accord créeront des conditions de concurrence équitables dans l'Union, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement. Il y a donc lieu de faire entrer ces activités dans le champ d'application de la directive 2010/75/UE, sans préjudice du règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil. La directive sur les émissions industrielles aidera l'industrie de l'Union à développer des projets et facilitera une croissance durable et consensuelle des activités minières dans l'Union, conformément aux référentiels pour 2030 de la réglementation sur les matières premières critiques. La directive sur les émissions industrielles contribuera à la réalisation des objectifs de rationalisation de la procédure d'octroi des autorisations visée dans la réglementation sur les matières premières critiques en aidant les États membres à fixer les conditions d'autorisation d'exploitation et l'octroi rapide des autorisations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1785. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).