Directive (UE) 2024/1785 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1785
RattachementDirective (UE) 2024/1785
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1785)
RéférenceConsidérant 30 de la directive (UE) 2024/1785EUR-Lex →

(30) Les conclusions sur les MTD devraient recenser les techniques émergentes et les meilleures techniques disponibles que les exploitants industriels peuvent mettre en œuvre pour transformer les installations de manière à être compatibles avec l'objectif de l'Union d'une économie durable, propre, circulaire et neutre pour le climat. Les autorités compétentes devraient être autorisées à accorder aux exploitants industriels un délai suffisant pour mettre en œuvre une transformation industrielle profonde nécessitant des investissements substantiels, par l'intermédiaire des meilleures techniques disponibles ou des techniques émergentes, qui impliquent une modification majeure de la conception ou de la technologie d'une installation, ou le remplacement d'une installation existante, comme décrite dans les conclusions sur les MTD et définie dans un plan de transformation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1785. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).