Article considérant 31

(31) Au cours des dernières années, des situations de crise exceptionnelles ont touché l'Union et ses États membres, telles que la pandémie de COVID-19 et la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Ces crises ont soudainement et directement affecté l'approvisionnement énergétique et l'approvisionnement en ressources, matériaux ou équipements critiques sur le plan sociétal, entraînant de graves pénuries et perturbations, auxquelles il est nécessaire de réagir rapidement. Lorsque les crises nécessitent une telle réaction, il pourrait être nécessaire de fixer des valeurs limites d'émission et des valeurs limites de performances environnementales qui sont moins strictes que les niveaux indiqués dans les conclusions sur les MTD, afin de maintenir la production d'énergie ou la production d'autres équipements d'importance critique ou d'assurer la continuité de l'exploitation des installations critiques. La nécessité de fixer des valeurs limites d'émission ou des valeurs limites de performances environnementales moins strictes doit être mise en balance avec la nécessité de protéger l'environnement et la santé humaine ainsi que de garantir des conditions de concurrence équitables et l'intégrité du marché intérieur. Par conséquent, des limites moins strictes ne peuvent être fixées qu'en dernier ressort, lorsque toutes les mesures conduisant à moins de pollution ont été épuisées. L'autorité compétente devrait veiller à ce qu'aucune pollution importante ne soit provoquée par les émissions de l'installation. Afin de contrôler l'incidence sur l'environnement et la santé publique, il convient de surveiller les émissions. Afin de garantir des conditions de concurrence équitables et de protéger le marché intérieur, la Commission devrait pouvoir fournir des orientations strictes concernant les situations de crise exceptionnelles et leurs circonstances qui pourraient être prises en compte. La Commission devrait vérifier que les dérogations accordées par les États membres sont justifiées et formuler des objections lorsqu'elle conclut qu'une dérogation n'est pas justifiée, auquel cas l'État membre devrait réviser la dérogation sans tarder.