Directive (UE) 2024/1785 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1785
RattachementDirective (UE) 2024/1785
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1785)
RéférenceConsidérant 33 de la directive (UE) 2024/1785EUR-Lex →

(33) En vue d'éviter ou de réduire au minimum les émissions de polluants qui proviennent d'installations relevant du champ d'application de la directive 2010/75/UE et de créer des conditions de concurrence équitables dans toute l'Union, il y a lieu de mieux encadrer, au moyen de principes généraux, y compris d'une exigence de réexamen régulier, les conditions dans lesquelles des dérogations aux valeurs limites d'émission peuvent être accordées, afin de garantir une mise en œuvre plus harmonisée de ces dérogations dans l'ensemble de l'Union. En outre, il convient de ne pas accorder de dérogations aux valeurs limites d'émission lorsque de telles dérogations risqueraient de compromettre le respect des normes de qualité environnementale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1785. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).