Article considérant 36

(36) Il convient que les conditions d'autorisation soient régulièrement réexaminées et, le cas échéant, actualisées par l'autorité compétente afin de garantir le respect de la législation applicable. Ces révisions ou actualisations devraient également avoir lieu lorsqu'il est nécessaire que l'installation respecte une norme de qualité environnementale, notamment dans le cas d'une norme de qualité environnementale nouvelle ou révisée, ou lorsque l'état de l'environnement récepteur nécessite une révision de l'autorisation afin d'assurer le respect des plans et programmes établis par la législation de l'Union, tels que les plans de gestion de district hydrographique au titre de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil.