Directive (UE) 2024/1785 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1785
RattachementDirective (UE) 2024/1785
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1785)
RéférenceConsidérant 4 de la directive (UE) 2024/1785EUR-Lex →

(4) Le présent acte modificatif devrait préciser que la pollution olfactive doit être prise en compte lors de la définition des meilleures techniques disponibles (MTD) et de l'octroi ou de la révision des autorisations.

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