Directive (UE) 2024/1785 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1785
RattachementDirective (UE) 2024/1785
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1785)
RéférenceConsidérant 40 de la directive (UE) 2024/1785EUR-Lex →

(40) Il ressort de l'évaluation de la directive 2010/75/UE que, même si cette directive vise à favoriser la transformation de l'industrie européenne, elle n'est pas assez dynamique et ne soutient pas suffisamment le déploiement de procédés et de technologies innovants, y compris ceux qui sont essentiels pour la double transition verte et numérique ainsi que pour la réalisation des objectifs de la loi européenne sur le climat. Sans prescrire l'utilisation d'une technique ou d'une technologie spécifique, il convient donc de faciliter l'expérimentation et le déploiement de techniques émergentes présentant de meilleures performances environnementales, de faciliter la coopération avec les chercheurs et les industries dans le cadre de projets de recherche financés par des fonds publics, sous réserve des conditions prévues dans les instruments de financement européens et nationaux pertinents, ainsi que de mettre en place un centre spécialisé pour soutenir l'innovation par la collecte et l'analyse d'informations sur les techniques émergentes, en rapport avec les activités relevant du champ d'application de cette directive, notamment l'élevage de volailles ou de porcs, et de caractériser le niveau de développement de ces techniques, depuis le stade de la recherche jusqu'à celui du déploiement utilisant le niveau de maturité technologique (NMT), ainsi que d'apprécier le niveau de performance environnementale de ces techniques, tout en tenant compte de toute limitation potentielle en ce qui concerne la disponibilité des données et leur solidité. Ces éléments contribueront également à l'échange d'informations concernant l'élaboration, la révision et la mise à jour des documents de référence MTD. Les techniques émergentes que le centre doit analyser devraient être au minimum au niveau NMT de 6-7, à savoir une «démonstration dans un environnement pertinent» (l'environnement pertinent sur le plan industriel dans le cas des technologies clés génériques) ou au niveau «démonstration d'un prototype de système dans un environnement opérationnel».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1785. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).