Directive (UE) 2024/1785 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1785
RattachementDirective (UE) 2024/1785
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1785)
RéférenceConsidérant 43 de la directive (UE) 2024/1785EUR-Lex →

(43) Il convient donc que les exploitants rendent ces plans publics. Il convient de clarifier davantage les critères permettant d'évaluer si les gaz ou liquides épurés résultant de la gazéification et de la pyrolyse des déchets sont suffisamment purifiés au point de ne plus être des déchets avant leur incinération.

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