Article considérant 44

(44) Compte tenu du nombre élevé d'installations d'élevage qui devraient entrer dans le champ d'application de la directive 2010/75/UE, ainsi que de la relative simplicité des procédés et des fluctuations d'émissions de ces installations, il convient de prévoir des procédures administratives spécifiques, adaptées au secteur, pour la délivrance des autorisations et pour l'exploitation des activités concernées, sans préjudice des exigences en matière d'information et de participation du public, de surveillance et de contrôle de conformité. Cela permettrait d'adopter des règles générales contraignantes au niveau national et d'enregistrer des exploitations plutôt que de délivrer des autorisations individuelles aux exploitations. Les États membres devraient veiller à garantir que des prescriptions générales contraignantes et des procédures d'enregistrement assurent un niveau élevé de protection de l'environnement, équivalent à celui que permettent d'atteindre les conditions d'autorisation individuelles.