Article considérant 46

(46) En s'appuyant sur la simplification des rapports effectuée au titre de la directive 2010/75/UE, la Commission devrait continuer à rationaliser la manière dont les États membres mettent des informations à sa disposition conformément à cette directive et à d'autres exigences pertinentes du droit de l'Union, et en particulier le règlement (UE) 2024/1244 du Parlement européen et du Conseil. Les informations communiquées devraient permettre un examen significatif de la mise en œuvre et des résultats obtenus en ce qui concerne les émissions et autres formes de pollution, les valeurs limites d'émission, l'application des MTD, l'octroi de dérogations et l'état de fonctionnement des installations. À cette fin, la Commission devrait mettre à jour, au plus tard le 5 août 2026, la décision d'exécution fixant le type, le format et la fréquence de communication de ces informations par les États membres.