(48) La Commission devrait examiner la nécessité de contrôler les émissions provenant de l'exploration et de la production de pétrole et de gaz à terre et en mer, en tenant compte du cadre législatif existant de l'Union, y compris le règlement (UE) 2024/1787 du Parlement européen et du Conseil et la directive 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil, la nécessité de contrôler les émissions provenant du traitement et de l'extraction sur site des minéraux industriels non énergétiques utilisés dans l'industrie autre que pour la construction, ainsi que la nécessité de contrôler les émissions provenant du traitement sur site et de l'extraction des minerais qui sont nouvellement réalisés dans l'Union, et la nécessité de réviser le seuil d'activité fixé à l'annexe I pour la production d'hydrogène par électrolyse de l'eau.
Directive (UE) 2024/1785 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1785
RattachementDirective (UE) 2024/1785
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1785)
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