Directive (UE) 2024/1785 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1785
RattachementDirective (UE) 2024/1785
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1785)
RéférenceConsidérant 48 de la directive (UE) 2024/1785EUR-Lex →

(48) La Commission devrait examiner la nécessité de contrôler les émissions provenant de l'exploration et de la production de pétrole et de gaz à terre et en mer, en tenant compte du cadre législatif existant de l'Union, y compris le règlement (UE) 2024/1787 du Parlement européen et du Conseil et la directive 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil, la nécessité de contrôler les émissions provenant du traitement et de l'extraction sur site des minéraux industriels non énergétiques utilisés dans l'industrie autre que pour la construction, ainsi que la nécessité de contrôler les émissions provenant du traitement sur site et de l'extraction des minerais qui sont nouvellement réalisés dans l'Union, et la nécessité de réviser le seuil d'activité fixé à l'annexe I pour la production d'hydrogène par électrolyse de l'eau.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1785. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).