(5) L'aggravation potentielle de l'incidence des rejets industriels sur l'état des masses d'eau du fait des variations de la dynamique de l'écoulement de l'eau devrait être explicitement prise en compte dans le cadre de l'octroi et de la révision des autorisations.
Directive (UE) 2024/1785 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1785
RattachementDirective (UE) 2024/1785
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1785)
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