Directive (UE) 2024/1785 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1785
RattachementDirective (UE) 2024/1785
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1785)
RéférenceConsidérant 55 de la directive (UE) 2024/1785EUR-Lex →

(55) La directive 2010/75/UE a été mise en œuvre de manière divergente d'un État membre à l'autre en ce qui concerne l'inclusion, dans son champ d'application, des installations destinées à la fabrication de produits céramiques par cuisson, étant donné que le libellé de la définition de cette activité permettait aux États membres de choisir d'appliquer soit les deux critères de la capacité de production et de la capacité de four, soit l'un ou l'autre de ces deux critères. Afin de garantir une mise en œuvre plus cohérente de cette directive, ainsi que des conditions de concurrence équitables dans l'ensemble de l'Union, ces installations devraient relever du champ d'application de la directive dès lors que l'un de ces deux critères est rempli.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1785. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).